Association des habitants de Narbonne-Plage

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03.09.2010

Pour information :

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES HABITANTS DE NARBONNE PLAGE

Article I – Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association
déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Cette Association prend le nom d’ «L’ASSOCIATION DES HABITANTS DE NARBONNE PLAGE ».

Article II – L’Association a pour but la protection des intérêts individuels et collectifs des
propriétaires dans le quartier de Narbonne-Plage et de façon plus générale, des personnes ayant leur domicile dans le dit quartier, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts, l’exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux-dîtes personnes leurs titres de propriété sur le quartier.

Article III. – Le siège de l’Association est fixé à Narbonne-Plage. Par dérogation aux dispositions de l’article 21, ce siège pourra être transféré ailleurs par une décision du Conseil d’Administration.

Article IV – L’Association aura une durée illimitée.

Article V – Le nombre des membres de l’Association est illimité. Sera de plein droit membre
de ladite Association toute personne majeure qui en fera la demande au Bureau en justifiant de ses titres de propriété ou de son domicile sur Narbonne Plage après validation du Conseil d’Administration.
De même, cessera d’être membre tout associé qui adressera sa démission au Président, ou qui perdra sa qualité de propriétaire, ou renoncera à son domicile dans ledit quartier.


Article VI – Les membres de l’Association versent une cotisation annuelle fixée par l ‘assemblée générale.


Article VII – La qualité de membre peut être retirée par décision du Conseil d’Administration ou du bureau à toute personne ayant utilisé l’association pour exprimer des opinions contraires à l’objet social ou contraires à l’éthique de l’association telle que définie dans l’article II et notamment son caractère apolitique.
La radiation d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves et notamment pour défaut de paiement de la cotisation dans le délai d’un mois, après avis donné par le Trésorier, le membre intéressé étant entendu ou appelé, sauf recours à l’Assemblée générale.

Article VIII – Tout membre démissionnaire ou exclu doit le montant intégral de la cotisation pour l’année en cours ; il ne peut prétendre à aucune part de l’actif social.

Article IX – L’Association est administrée par un Conseil d’administration, composé de 6 à 12 membres, choisis parmi les sociétaires, élus pour trois années par l’Assemblée générale à la majorité absolue. Le vote se fera à mains levées, sauf opposition d’au moins 5 membres présents .
En cas de décès, démission ou exclusion de l’un de ses membres, le Conseil d’administration
pourvoit immédiatement à son remplacement, sauf ratification par la première Assemblée
générale ; la durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à l’époque où aurait
normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Le Conseil d’administration sera renouvelé par tiers tous les ans et les candidatures aux postes
devenus vacants devront être portés à la connaissance du Bureau, de préférence
avant la dernière réunion du Conseil d’administration avant la date de l’Assemblée générale.

Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Article X – Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire général et un Trésorier, un Vice président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.


Article XI – Les fonctions de Membre du Conseil d’administration son gratuites.

Article XII – Le Conseil d’administration et le Bureau se réunissent toutes les fois qu’ils sont
convoqués par le Président, ou encore en cas d’empêchement par le Secrétaire général ou le
Vice-président. Le conseil d’administration se réunit également toutes les fois que le demandent la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, la voix du président est prépondérante en cas de partage.

Article XIII – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’ Association et pour faire tous actes dans le but desquels cette Association et constituée.
Il est représenté par son Président, ou en cas d’empêchement par le Vice président qui ont pouvoir pour ester en justice, sauf à rendre compte de leurs actes à la prochaine réunion du Conseil.


Article XIV –Le président peut, à tout moment, être remplacé par un vote émis par le Conseil
d’administration au moins à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article XV – Le Bureau rédige un compte rendu des opérations auxquelles il a été procédé,
ainsi qu’un état des recettes et des dépenses, en vue de les soumettre à l’approbation de
l’Assemblée générale.

Article XVI – L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit en Assemblée générale ordinaire une fois par an, à la date fixée par le Bureau. Elle pourra, en outre, se réunir en Assemblée générale extraordinaire sur la convocation du Président ; celui-ci devra obligatoirement réunir l’Assemblée générale extraordinaire toutes les fois que cette réunion lui sera demandée par une pétition signée par les 2/5 cinquième de ses membres.
Les convocations devront être adressées à chacun des sociétaires , au moins dix jours
à l’avance. L’ordre du jour est réglé par le Bureau et porté à la connaissance de ses membres par lettre de convocation.

Article XVII – L’Assemblée générale ordinaire entend le compte rendu du Bureau; elle pourvoit au renouvellement de ses membres du Conseil d’administration ; elle approuve les comptes et la gestion de l’exercice clos ; elle peut nommer un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes.

L’état détaillé des comptes et le rapport du Bureau sont mis à la disposition des sociétaires dix
jours avant la réunion de l’Assemblée générale.

Article XVIII – Chacun des membres de l’Association peut se faire représenter à l’Assemblée
par un autre sociétaire dans une limite de trois pouvoirs par personne représentante.
Les votes ont lieu à la majorité absolue sous réserve de ce qui est dit aux articles 15, 21 et 22.
Seuls les votes des gens à jour de leur cotisation le jour du vote seront enregistrés.
Il est tenu procès-verbaux des réunions, signés par le Président ou le Secrétaire.

Article XIX – Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle.

Article XX – Toutes modifications aux statuts seront faites en Assemblée générale extraordinaire. La décision ne pourra être prise qu’à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.

Article XXI – La dissolution pourra être prononcée à tout moment en Assemblée générale.
La décision devra être prise à la majorité des deux tiers des voix inscrites à l’Association. L’Assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle statue sur l’emploi de l’actif social.
"En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l'association".

Article XXII – Les présents statuts seront déposés à l’appui de la déclaration, en conformité
de la loi du 1er juillet 1901 (article 5). À cet effet, tous pouvoirs sont donnés à l’un quelconque
des membres du Bureau. Il en est de même en cas de modification des statuts.